République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.04.2012
Objet adopté le 29.06.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10956-A
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29 juin 2012 -
8h
PL-10956-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2011
PL 10956
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19 avril 2012 -
17h
PL-10956 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2011